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Avis publics
Un avis public sert à vous informer sur la vie municipale et vos droits, en tant que citoyen, dans certains dossiers.
Toute municipalité doit publier un avis public lors:
- de l’adoption d’un règlement municipal;
- d’une demande de dérogation mineure;
- du dépôt du rôle d’évaluation foncière;
- des élections municipales.
Certaines situations exceptionnelles exigent aussi la publication d’avis publics.
Modalités de publication des avis publics
Depuis le 8 mai 2023, en vertu du règlement concernant les modalités de publication des avis publics pour fins municipales (R-1322) , les avis publics sont désormais publiés (sauf exception) uniquement en ligne et à l’entrée de l’hôtel de ville.
Avis Info-Mascouche
Soyez informés de la parution de nouveaux avis publics!
Novembre 2024
20 novembre
Règlement 1103-77 : Tenue d’une assemblée publique de consultation
Avis d’adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipale pour l’année 2025
Demandes de dérogations mineures aux règlements d’urbanisme
Demande relative aux usages conditionnels
Avis de la cour municipale de Mascouche
13 novembre
Dépôt du rôle triennal d’évaluation foncière pour les années 2025, 2026 et 2027
Octobre 2024
23 octobre
Demande relative aux usages conditionnels
Juin 2024
5 juin
Règlement 1340 : entrée en vigueur officielle le 31 octobre 2024
Février 2024
8 février
Règlement 1333 : entrée en vigueur
Novembre 2023
15 novembre
Recherche de partenariats pour le 275e anniversaire de la Ville de Mascouche