Le rôle triennal d’évaluation foncière est un inventaire de toutes les propriétés de la ville.

Chaque trois ans, il est mis à jour pour refléter la valeur des propriétés selon le marché immobilier local.

Cette mise à jour aide à s’assurer que les évaluations sont conformes à la réalité de marché.

Elle sert à calculer la valeur marchande de chaque propriété de la manière la plus précise possible, selon les tendances du marché immobilier.

Cela permet d’établir les taxes municipales de façon juste et transparente pour tous les citoyennes et citoyens.

La Ville de Mascouche procède à une réévaluation foncière tous les trois ans, conformément aux exigences provinciales.

Le rôle triennal 2025-2027 entrera en vigueur le 1^er janvier 2025 et restera valide jusqu’au 31 décembre 2027.

La prochaine évaluation a été établie en fonction de la valeur marchande au 1^er juillet 2023.

Les évaluateurs agréés, externes à la ville, utilisent des critères standardisés pour estimer la valeur de votre maison de façon juste et objective. Ils considèrent l’emplacement, la taille du terrain, la superficie et le nombre de pièces de la maison, ainsi que les ventes récentes de propriétés comparables dans votre quartier.

D’autres facteurs, comme l’état général de la propriété et les améliorations majeures récentes, peuvent aussi être pris en compte. Cette approche vise à établir une valeur qui reflète le mieux possible la réalité du marché.

Plus précisément, les évaluateurs utilisent trois méthodes pour évaluer la valeur :

• méthode du coût, qui prend en compte le coût de remplacement de la propriété;
• méthode de comparaison, qui compare les ventes récentes de propriétés similaires;
• méthode du revenu, pour les immeubles locatifs, basée sur les revenus générés.

En moyenne, la valeur de l’ensemble des propriétés de Mascouche, incluant les condos, les maisons unifamiliales, les commerces et les industries, a augmenté de 45 % par rapport au rôle précédent, reflétant une demande croissante pour la région.

Ce chiffre est basé sur les prix du marché actuel, et l’augmentation peut varier d’une propriété à l’autre. La nouvelle valeur représente le prix qu’un acheteur serait prêt à payer.

Vous pourrez constater l’effet de la hausse de la valeur et de la baisse du taux de taxation dans votre du compte de taxes, qui sera envoyé à votre domicile vers la fin janvier ou début février.

Vous devriez recevoir votre compte de taxes vers la fin janvier ou début février, selon les délais de Postes Canada.

L’augmentation moyenne de 45 % de la valeur des propriétés ne signifie pas que votre compte de taxes augmentera du même pourcentage. Cette hausse reflète la valeur actuelle de votre propriété en fonction de l’évaluation municipale, qui s’aligne sur le marché immobilier.

Cette hausse de valeur signifie que votre investissement vaut plus.

La Ville de Mascouche ajustera les taux de taxation pour minimiser l’impact sur les citoyens.

Pas nécessairement.

La Ville ajuste les taux de taxation pour limiter l’impact de l’augmentation de la valeur des propriétés et éviter que cela entraîne automatiquement une hausse des taxes.

Cela dit, même si le taux de taxation est ajusté pour maintenir une certaine stabilité des taxes, il est possible que certains citoyens voient une augmentation de leur facture, tandis que d’autres pourraient en bénéficier.

Oui, vous aurez deux options pour obtenir des explications, après la réception de votre compte de taxes (fin janvier ou début février).

D’abord, vous pourrez contacter le Service de la taxation en composant le 450 474-4133, poste 2500 pour obtenir un entretien téléphonique. Un évaluateur vous rappellera dans les deux semaines suivant votre demande.

Si vous souhaitez des explications plus détaillées, vous pourrez assister à une séance d’information au début de 2025. Plus d’informations suivront.

Vous pensez que la valeur de votre propriété n’est pas juste? Vous pouvez demander une révision administrative de votre évaluation foncière.

Comment faire votre demande

1. Remplissez le formulaire et transmettez-le.
2. Incluez les frais de traitement :
   • 75 $ pour une propriété évaluée à moins de 500 000 $
   • 300 $ pour une propriété entre 500 000 $ et 2 millions $
   • 500 $ pour une propriété entre 2 et 5 millions $
   • 1 000 $ pour une propriété de plus de 5 millions $

Délais à respecter

Pour que votre demande soit recevable, assurez-vous de la déposer avant le 1er mai de la première année du nouveau rôle d’évaluation. Si vous avez reçu votre avis après la fin février, vous disposez de 60 jours pour faire votre demande (120 jours pour une propriété de 3 millions $ ou plus, sous certaines conditions).

En cas de désaccord avec la décision, vous pourrez, si nécessaire, faire appel devant le Tribunal administratif du Québec.

Des questions?

Vous avez besoin d’information supplémentaire ou vous avez des question concernant votre évaluation? Avant de faire une demande de révision, communiquez avec nous et si nécessaire, nous transférerons votre demande aux évaluateurs ;

taxes@mascouche.ca

450 474-4133, poste 2500

Comme l’exige la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), la Ville doit constituer un dossier où se trouve la description de chaque immeuble de Mascouche et s’assurer de l’exactitude des données recueillies au moins une fois tous les neuf (9) ans. C’est ce qu’on appelle le maintien d’inventaire. Toutes les propriétés reçoivent donc la visite d’un évaluateur au moins une fois tous les neuf ans afin d’en vérifier la description.  Cela permet de vérifier toute propriété qui durant toutes ces années n’aurait pas subi de changement suite à une vente ou suite à la réalisation de travaux sans permis.

En novembre 2024, la firme LBP évaluateurs agréés Inc. a envoyé des lettres des lettres aux propriétaires concernés. Veuillez noter que des retards sont possibles en raison de l’interruption de service de Postes Canada.

Ces lettres comportent un code d’accès unique, afin d’aller répondre à leur questionnaire en ligne sur les modifications effectuées sur les propriétés. Une validation de l’information obtenue sera effectuée directement sur place. Il y aura prise de photos et ils verront à s’assurer que les croquis soient à jours.

Si vous avez des questions, vous pouvez communiquer directement avec la firme d’évaluation LBP évaluateurs agréés Inc.

Envoyer un courriel

514 384-4221

Après la visite d’un évaluateur, 3 scénarios sont possibles:

1. Aucun changement n’est constaté

Si l’inspecteur ne constate aucun changement à la propriété depuis la dernière inspection, la visite n’aura aucune conséquence.

2. Des changements mineurs sont constatés

Si des changements mineurs sont constatés, aucune modification n’est faite au rôle d’évaluation en vigueur. Aucune facture de taxes supplémentaires n’est émise.

Au rôle d’évaluation triennal suivant, les éléments recueillis par l’inspecteur seront considérés par l’évaluateur dans l’établissement de la nouvelle valeur de la propriété. Il pourrait alors y avoir une légère hausse de la valeur de la propriété inscrite au nouveau rôle foncier par rapport à celles du voisinage.

3. Des changements importants sont constatés

Si des changements importants sont constatés, le dossier est acheminé à un évaluateur qui établit la valeur à ajouter ou à retrancher au rôle d’évaluation en vigueur.

Un avis de modification est expédié pour vous informer de la nouvelle valeur de votre propriété et de la date d’entrée en vigueur de cette modification.

Vous disposez alors de 60 jours suivant la réception de l’avis pour faire une demande de révision si vous êtes en désaccord avec la nouvelle valeur inscrite. Les instructions pour faire une demande de révision se trouvent au verso de l’avis de modification.

Selon le cas, une facture de taxes révisée (tenant compte de l’écart de la valeur établie par l’évaluateur en fonction de la période visée par la modification) vous sera envoyée.

Taux en vigueur

• 0 $ à 58 900 $ : 0,5 %
• 58 900 $ à 294 600 $ : 1 %
• 294 600 $ à 500 000 $ : 1,5 %
• Tranche excédant 500 000 $: 3 %

Simulation pour une propriété de 560 000$

58 900 $ x 0,5 % = 294.50 $
235 700 $ x 1 % = 2 357 $
205 400 $ x 1,5 % = 3 081 $
60 000 $ x 3 % = 1 800 $

Le droit de mutation total est donc de 7 532.50 $.

Droit supplétif

En vertu de l’article 2 du Règlement numéro 1242-1, la Ville de Mascouche impose un droit supplétif au droit de mutation si le transfert d’un immeuble situé sur le territoire de la Ville est visé par une exonération (prévue par la loi précitée) qui empêche l’administration municipale de percevoir un droit de mutation.

Le montant du droit supplétif est de 200 $.

Toutefois, lorsque la base d’imposition du droit de mutation qui aurait autrement été payable est inférieure à 40 000 $, le montant du droit supplétif est égal à celui du droit de mutation.

Ce droit supplétif n’a pas à être payé:

• lorsque l’exonération est prévue au paragraphe a) du premier alinéa de l’article 20 de cette loi, soit lorsque le montant de la base d’imposition est inférieur à 5 000$;
• lorsque l’exonération est prévue au paragraphe d) du premier alinéa de l’article 20 de cette même loi et que le transfert d’un immeuble en ligne directe résulte du décès du cédant.